Glossaire
Dans Droit de la famille
Le temps parental divisé, qu’on appelait avant « garde exclusive », s’applique quand les parents séparés ou divorcés :
- ont plus d’un enfant ensemble; et
- ont chacun la garde principale d’au moins un des enfants.
Le temps parental divisé peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Dans Droit de la famille
On parle de « temps parental partagé » quand l’enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent. Avant, ce temps parental s’appelait « garde partagée ». Le temps parental partagé peut avoir un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Dans Droit de la famille
Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu’il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l’enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d’un organisme, comme une société d’aide à l’enfance.
L’objectif du temps parental surveillé est habituellement d’assurer la sécurité de l’enfant.
Le temps parental surveillé est parfois appelé « visite surveillée ».
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille
Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.
Dans Droit de la famille
Une union de fait, parfois appelée « cohabitation », désigne le fait pour des conjoints de même sexe ou de sexe opposé de vivre ensemble dans une relation semblable au mariage sans toutefois être mariés. En droit de la famille, vous n’avez pas besoin d’habiter avec votre conjoint pendant une période donnée pour vivre en union de fait, mais la loi accorde différents droits aux conjoints de fait en fonction de la durée de leur relation et du fait qu’ils aient un enfant ensemble ou non.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille
La violence familiale englobe les différentes formes de mauvais traitements, la négligence ou les préjudices que les adultes et les enfants peuvent subir dans le cadre de leurs relations personnelles.
Lorsque la violence a lieu entre les partenaires, il est question de violence conjugale ou entre partenaires.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille
Dans la plupart des affaires en droit de la famille, le terme « visite surveillée » a été remplacé par « temps parental surveillé ». Cela dit, dans une affaire de protection de l’enfance, le terme « visite surveillée » peut encore être utilisé.
Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu’il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l’enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d’un organisme, comme une société d’aide à l’enfance.
L’objectif du temps parental surveillé est habituellement d’assurer la sécurité de l’enfant.