Glossaire
Un partenaire conjugal est une personne avec laquelle vous entretenez une relation conjugale ou quasi-maritale depuis au moins un an. Son sexe ou son genre importe peu. Vous n’êtes pas obligés de vivre ensemble. Par exemple, vous pourriez venir d’un pays où votre relation est illégale.
Mais si vous auriez pu vivre ensemble et que vous avez choisi de ne pas le faire, il peut être difficile de prouver que votre relation est conjugale.
Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Violence familiale, Droit de la famille
Une partie ou les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.
Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.
Dans la plupart des affaires de protection de l’enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.
Dans Emploi et travail
Une partie ou des parties sont les personnes ou les organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre affaire juridique. Par exemple, une partie peut être une personne ou un groupe de 2 personnes ou plus, une entreprise ou une organisation gouvernementale comme le ministère du Travail.
Dans Droit de la famille
La partie intimée est la personne qui répond à une motion. La personne qui demande au tribunal de rendre une ordonnance en fonction d’une motion est l’auteur de la motion.
Dans Tribunaux et cours
Les parties sont les personnes ou les organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre question juridique. Par exemple, une partie peut être une personne, un groupe de 2 personnes ou plus, une société ou un organisme gouvernemental comme le ministère du Travail.
Dans Maltraitance et négligence envers les enfants, Violence familiale, Droit de la famille
Les parties sont les personnes ou organisations participant directement à une affaire devant les tribunaux, un contrat, une entente ou toute autre affaire juridique. Une personne, un groupe de personnes, une société ou un organisme comme le Bureau des obligations familiales ou la Société d’aide à l’enfance peuvent être des parties.
Dans la plupart des affaires de droit de la famille, les deux partenaires sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.
Dans la plupart des affaires de protection de l’enfance, les parents et la Société d’aide à l’enfance sont des parties, mais les enfants ne le sont pas.
Dans Droit du logement
Les parties sont des personnes ou des organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre question juridique. Par exemple, une partie peut être une personne, un groupe de 2 personnes ou plus, une société ou une organisation gouvernementale comme un fournisseur de logements subventionnés municipal.
Dans la plupart des affaires de droit du logement, le propriétaire et le locataire sont parties, mais les enfants mineurs du locataire ne sont généralement pas parties. D’autres exemples de parties incluent les anciens propriétaires, les acheteurs ou les employés du propriétaire.
Dans Santé et invalidité, Santé mentale
Un patient psychiatrique est une personne qu’on a placée en observation, qui reçoit des soins ou qui est traitée pour son problème de santé mentale dans un établissement psychiatrique. Certains patients psychiatriques peuvent rester chez eux et se rendre dans un établissement psychiatrique seulement quand c’est nécessaire. D’autres doivent être détenus dans l’établissement.
Dans Droit de la famille
Le payeur est la personne qui paie les aliments pour les enfants ou pour le conjoint.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille, Droit des réfugiés
une peine est une sanction infligée à une personne déclarée coupable d’une infraction. Pour un adulte, une peine peut inclure une peine d’emprisonnement, mais pas nécessairement; cela peut aussi inclure une amende ou une période de probation. Les peines pour adolescents sont différentes.