Glossaire
Dans Emploi et travail, Discrimination au travail
L’état familial fait référence à une relation semblable à celle entre un parent et un enfant. Il peut s’agir d’autres relations où l’on prend soin d’une personne, où l’on est responsable d’elle et où l’on s’engage à le faire.
Voici quelques exemples :
- un parent qui s’occupe d’un enfant en famille d’accueil
- un frère qui s’occupe d’une sœur handicapée
- une tante qui élève sa nièce
Dans Emploi et travail, Droits de la personne au travail, Droits de la personne
L’expression de genre est la façon dont vous exprimez et présentez publiquement votre identité sexuelle. Cela peut inclure le nom, le pronom, le comportement et l’apparence extérieure tels que vos vêtements.
Dans Droit du logement, Droits de la personne
Demander ou obliger un locataire à déménager. L’avis de résiliation est aussi appelé avis d’expulsion même si l’avis n’est pas en mesure de contraindre un individu à déménager. Une ordonnance issue par la Commission de la location immobilière obligeant un locataire à déménager est souvent appelée ordonnance d’expulsion.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne au travail, Droits de la personne, Types de discrimination
Un grief est une plainte officielle portée par un syndicat contre un employeur. Les griefs sont réglés par des arbitres, soit des juges privés embauchés par le syndicat et l’employeur. Les arbitres reçoivent la plainte et déterminent si la situation dénoncée s’est vraiment produite. Si vous gagnez, l’arbitre peut obliger votre employeur à vous verser une somme d’argent, à changer les règles du lieu de travail ou à arrêter de vous traiter injustement.
Dans Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l'ordre public, Droit criminel, Arrestations et perquisitions de la police, Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne
Dans la législation ontarienne sur les droits de la personne, l’expression « handicap » englobe bon nombre de troubles. Il peut notamment s’agir d’un trouble physique, d’un trouble mental, d’une difficulté d’apprentissage, d’une déficience intellectuelle ou d’une maladie mentale. L’expression désigne aussi les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie.
Vous pouvez naître avec un handicap, ou avoir un handicap causé par une maladie ou une lésion.
Dans Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne
Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents, de photos, de plaisanteries ou de commentaires, notamment sur :
- la race, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe, un handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge;
- l’habillement, la façon de parler ou les pratiques religieuses;
- le fait de recevoir de l’aide sociale (dans le contexte du droit du logement);
- le casier judiciaire (dans le contexte du droit du travail).
Le harcèlement qui contrevient aux lois sur les droits de la personne constitue une forme de discrimination. Par exemple, il peut s’agir de votre employeur qui vous harcèle en raison de votre casier judiciaire ou encore d’un propriétaire qui harcèle un locataire vivant de l’aide sociale.
Le harcèlement est également interdit par la législation sur la santé et la sécurité au travail et par les lois qui protègent les locataires.
Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés. En général, les paroles ou les gestes sont répétés, mais un seul incident peut être considéré comme un cas de harcèlement si la victime se sent particulièrement blessée.
L’identité sexuelle est votre expérience intérieure et individuelle en tant que personne.
Lorsque 2 parties sont en désaccord sur une question, un tiers – le médiateur – peut parler à chacune d’entre elles afin de les aider à s’entendre. C’est ce qu’on appelle la médiation. Le médiateur est impartial, donc il ne prend pas position. Il n’a pas non plus le pouvoir de décider quoi que ce soit ni de contraindre quiconque à accepter telle ou telle solution.
Si la médiation réussit, les 2 parties concluent une entente portant sur la totalité ou une partie des points litigieux. Elles n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour ce sur quoi elles se sont entendues.
Dans Dettes et droits des consommateurs, Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours, Tribunal des droits de la personne
En médiation, les personnes qui ne s’entendent pas sur un point travaillent avec quelqu’un appelé médiateur. Le médiateur essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous les deux.
Un médiateur ne prend pas de décisions et ne force personne à accepter quoi que ce soit. Si les personnes parviennent à un accord après la médiation, elles peuvent soit :
- ne plus avoir une audience devant une cour ou un tribunal, où un juge ou un arbitre tranche la question, ou
- avoir une audience seulement pour les questions sur lesquelles elles ne s’entendent toujours pas.
Une « mesure de redressement » se dit d’une ordonnance par laquelle une cour ou un tribunal fait respecter des droits reconnus par la loi ou ordonne la réparation de préjudices causés par le non-respect de ces droits.
Par exemple, si un propriétaire n’effectue pas les réparations nécessaires, la Commission de la location immobilière peut rendre une ordonnance pour l’obliger à faire ces réparations, à réduire le loyer payé par le locataire jusqu’à ce que les réparations soient terminées, ou autoriser le locataire à déménager dans un court délai.
Autre exemple : le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario peut obliger un employeur à corriger sa politique pour éliminer une forme de discrimination au travail.