Glossaire
Si le programme Ontario au travail (programme OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) détermine qu’il vous a versé plus que ce à quoi vous avez droit, il vous avisera du paiement excédentaire.
Si vous êtes toujours bénéficiaire de l’aide sociale, le programme OT ou le POSPH commencera par réduire l’aide que vous recevez jusqu’au remboursement du paiement excédentaire.
Vous pouvez en appeler d’une décision sur un paiement excédentaire au Tribunal de l’aide sociale.
Le programme Ontario au travail (programme OT) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous déclareront parent seul soutien de famille si vous répondez aux deux critères suivants :
- vous n’avez pas de conjoint qui soit membre de votre ménage selon le programme OT ou le POSPH;
- vous avez un enfant ou un enfant adulte qui vit sous votre toit et fait partie de votre ménage selon le programme OT ou le POSPH.
Il s’agit d’un pénitencier administré par le gouvernement du Canada. On l’appelle parfois « établissement correctionnel ». Les personnes qui purgent une peine de 2 ans ou plus sont incarcérées dans un tel établissement ou dans une maison de transition.
Dans Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) consiste en un montant que le gouvernement du Canada verse chaque mois aux personnes de 65 ans et plus. Pour y être admissible, il faut :
- être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
- y vivre depuis 10 ans, ou depuis plus longtemps dans certains cas.
Dans Santé et invalidité, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en des versements mensuels que de nombreux Canadiens reçoivent à partir de leur retraite.
Normalement, pour y avoir droit, vous devez :
- avoir travaillé au Canada;
- avoir versé des cotisations au RPC.
Si vous n’avez ni travaillé au Canada ni cotisé au RPC, mais avez suffisamment de cotisations en raison d’un divorce ou d’une séparation, vous pourriez quand même recevoir des prestations du RPC. Cela peut se produire si vous avez partagé vos cotisations au RPC avec votre ex-conjoint.
Vous avez droit aux prestations du RPC à partir de votre 65e anniversaire. Vous pouvez également choisir de commencer à les recevoir :
- dès vos 60 ans, mais recevoir moins d’argent chaque mois;
- aussi tard qu’à 70 ans, et recevoir plus d’argent par mois.
Dans Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions, Droit des réfugiés
Le permis de séjour temporaire est un permis spécial d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui permet à une personne de séjourner au Canada pendant une période déterminée. Si IRCC vous accorde un permis de séjour temporaire, cela veut dire qu’il accepte de vous laisser vivre au Canada temporairement, même si vous ne respectez pas toutes les exigences ou que vous êtes interdit de territoire. IRCC peut annuler le permis n’importe quand.
Dans certains cas, après avoir vécu avec un permis de séjour temporaire pour un certain temps, la personne peut avoir le droit de demander le statut de résident permanent.
Les bénéficiaires du programme Ontario au travail (programme OT) peuvent devoir faire du travail en milieu communautaire.
On appelle parfois cela une « participation communautaire » ou un « placement volontaire ».
Il s’agit de travail dans un organisme communautaire, public, ou sans but lucratif, tel qu’une école, une garderie, une banque alimentaire, une bibliothèque ou un centre communautaire.
Dans Aide sociale et pensions, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :
- sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
- ont moins de 65 ans;
- ont suffisamment cotisé au RPC.
Dans Santé et invalidité, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :
- sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
- ont moins de 65 ans;
- ont suffisamment cotisé au RPC.
Dans Santé et invalidité, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, Admissibilité, Demandes, Appels, Aide sociale et pensions, Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, Admissibilité, Demandes, Appels
La preuve sert à démontrer si un fait est vrai ou faux. Elle peut prendre différentes formes, par exemple un témoignage ou un document, comme une lettre d’un médecin. Les tribunaux en tiennent compte pour rendre leurs décisions.