Glossaire

Dans Droit de la famille

Le contrat familial est un document écrit que votre conjoint et vous pouvez rédiger afin d’indiquer la façon dont vous comptez régler vos problèmes durant votre vie commune ou en cas de séparation. Par exemple, vous pouvez établir le montant des aliments qu’un conjoint versera à l’autre si vous vous séparez. Un contrat familial peut également s’appeler :

• un accord de cohabitation, si vous l’avez conclu avant d’habiter ensemble ou durant votre cohabitation et que vous n’êtes pas mariés;
• un contrat de mariage, si vous l’avez conclu avant de vous marier et que vous aviez l’intention de vous marier à ce moment-là, ou après votre mariage;
• un accord de séparation, si vous l’avez conclu après votre séparation.

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille

Le contre-interrogatoire est l’interrogation par l’une des parties, ou son avocat le cas échéant, d’un témoin de l’autre partie visant à déterminer si ses réponses sont véridiques et fiables.

Dans Droit de la famille

La coordination parentale est une forme de règlement extrajudiciaire des différends visant à aider les parents qui ont une ordonnance judiciaire ou un plan de parentage à résoudre leurs litiges sans faire appel au tribunal. Les partenaires rencontrent un coordonnateur parental, une personne neutre qui les aide à résoudre les conflits quotidiens liés au plan ou à l’ordonnance.