Glossaire

Dans Droit de la famille

Deux personnes du même sexe ou de sexe opposé sont mariées si elles ont été unies lors d’une cérémonie de mariage par une personne ayant l’autorité légale de les marier. Un mariage prend seulement fin en cas de divorce, d’annulation ou de décès de l’un des époux. La séparation est différente du divorce.

Dans Testaments et procurations

Être marié ou se marier signifie que 2 personnes ont célébré leur union devant une personne ayant le pouvoir légal de les marier.

Un mariage ne prend fin que par un divorce, une annulation ou le décès de l’un des conjoints.

Être séparé(e) est différent d’être divorcé(e).

Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité, Maisons de soins de longue durée

On parle de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées lorsque quelqu’un limite ou contrôle les droits et libertés d’un aîné. Souvent, ce dernier a peur et croit qu’il ne peut plus faire ses propres choix.

L’auteur des mauvais traitements est souvent quelqu’un en qui la victime a confiance. Les mauvais traitements peuvent être de nature physique, sexuelle, psychologique ou financière. La négligence est aussi une forme de mauvais traitements. La négligence, c’est le fait de ne pas répondre aux besoins de base d’une personne âgée alors qu’on s’était engagé à le faire.

Toutes les formes de mauvais traitements sont condamnables, et la victime n’en est pas responsable. Par contre, les mauvais traitements ne sont pas tous de nature criminelle. Par exemple, si un fournisseur de soins dit à une personne qu’elle n’est bonne à rien, c’est une forme de mauvais traitements, mais pas un crime. En revanche, si un fournisseur de soins frappe un aîné, c’en est un.

Dans Travailleurs migrants

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements physiques si votre employeur vous fait du mal ou vous cause de la souffrance ou des blessures physiques. Par exemple, il peut :

• vous frapper, vous gifler, vous donner des coups de poing ou vous brûler;
• vous garder enfermé dans une pièce;
• vous forcer à vivre dans un endroit sale ou malsain;
• vous forcer à travailler dans des conditions dangereuses;
• vous forcer à prendre de la drogue ou de l’alcool.

Dans Travailleurs migrants

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements psychologiques si votre employeur vous menace, vous insulte ou vous fait peur pour obtenir ce qu’il veut. Par exemple, il peut :

• vous menacer de vous faire expulser du pays;
• vous traiter de noms.

Dans Travailleurs migrants

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements sexuels si votre employeur :

• vous force, avec ou sans arme, à vous livrer à des actes sexuels non désirés;
• utilise la force physique ou la menace pour avoir des rapports sexuels avec vous;
• vous force à avoir des rapports sexuels non désirés avec d’autres personnes;
• vous force à avoir des rapports sexuels alors que vous ne pouvez pas y consentir parce que vous avez une maladie ou un handicap, ou que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Dans Droits de la personne

Lorsque 2 parties sont en désaccord sur une question, un tiers – le médiateur – peut parler à chacune d’entre elles afin de les aider à s’entendre. C’est ce qu’on appelle la médiation. Le médiateur est impartial, donc il ne prend pas position. Il n’a pas non plus le pouvoir de décider quoi que ce soit ni de contraindre quiconque à accepter telle ou telle solution.

Si la médiation réussit, les 2 parties concluent une entente portant sur la totalité ou une partie des points litigieux. Elles n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour ce sur quoi elles se sont entendues.

Dans Emploi et travail

La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.

Si la médiation réussit, l’employé et l’employeur concluent une entente. Ils n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour qu’un juge ou un arbitre tranche la question.

Dans Droit criminel

La médiation est caractérisée par l’intervention d’un tiers, qui travaille pour régler un différend en aidant les deux parties à s’entendre et à trouver une solution.

Dans Dettes et droits des consommateurs, Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours, Tribunal des droits de la personne

En médiation, les personnes qui ne s’entendent pas sur un point travaillent avec quelqu’un appelé médiateur. Le médiateur essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous les deux.

Un médiateur ne prend pas de décisions et ne force personne à accepter quoi que ce soit. Si les personnes parviennent à un accord après la médiation, elles peuvent soit :

• ne plus avoir une audience devant une cour ou un tribunal, où un juge ou un arbitre tranche la question, ou
• avoir une audience seulement pour les questions sur lesquelles elles ne s’entendent toujours pas.