Glossaire
Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés
L’examen des risques avant renvoi (ERAR) sert à évaluer le risque auquel une personne serait exposée si elle était renvoyée dans son pays. La plupart des personnes qui obtiennent un résultat positif à l’ERAR deviennent des personnes protégées.
Être expulsé signifie que vous devez quitter le Canada en raison d’une mesure d’expulsion. Une mesure d’expulsion est une mesure de renvoi. Si une personne est expulsée, elle ne peut revenir au Canada sans l’autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il s’agit d’une « autorisation de revenir au Canada » (ARC).
Si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, vous devez satisfaire aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour entrer ou rester au Canada. Être interdit de territoire au Canada signifie que vous ne répondez pas aux exigences.
Les exigences varient selon le statut d’immigration que vous souhaitez obtenir ou conserver.
Si vous êtes en libération conditionnelle, cela signifie que vous :
- purgez une peine pour un crime, et
- êtes libéré pour purger le reste de votre peine dans la communauté.
Lorsque vous êtes en libération conditionnelle, vous devez respecter certaines conditions qui ont été définies lors de votre libération. Cela comprend des rencontres régulières avec un agent de libération conditionnelle. Si vous ne respectez pas les conditions, vous pouvez être renvoyé en prison pour purger le reste de votre peine.
Ce ne sont pas tous les membres de votre famille que vous pouvez parrainer pour la résidence permanente. Vous pouvez parrainer votre époux ou conjoint de fait, votre enfant à charge, l’enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait et l’enfant à charge d’un enfant à charge.
Dans Droit de l'immigration, Parrainer les membres de la famille
Un membre de votre famille ou parenté est quelqu’un avec qui vous avez un lien de sang ou d’adoption.
Une mesure d’exclusion est un type de mesure de renvoi. Si vous obtenez une mesure d’exclusion, vous ne pouvez pas revenir au Canada pendant un an. Mais vous ne pouvez pas revenir pendant 5 ans si le motif de l’ordonnance d’exclusion était une “déclaration inexacte”. Cela signifie que vous avez dit quelque chose qui n’était pas vrai ou exact, ou vous avez oublié des informations que vous deviez donner.
Si vous souhaitez revenir plus tôt, vous devez obtenir la permission écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. C’est ce qu’on appelle une autorisation de revenir au Canada.
Une mesure d’expulsion est une ordonnance qui oblige une personne à quitter le Canada. Si vous êtes expulsé, vous ne pouvez pas revenir au Canada sans l’autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il s’agit d’une « autorisation de revenir au Canada » (ARC).
L’interdiction de séjour fait partie des mesures de renvoi. Si quelqu’un est interdit de séjour, il doit quitter le Canada dans les 30 jours et informer l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quand il part (ce qu’on appelle « confirmer son départ »). Sinon, l’interdiction peut se transformer en mesure d’expulsion.
Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés
Une mesure de renvoi est une ordonnance qui oblige une personne à quitter le Canada. Il en existe 3 types :