Glossaire
Dans Droit de la famille
Les agents de règlement des différends (ARD) sont des avocats expérimentés en droit de la famille formés pour aider les gens à régler leurs litiges. Certains emplacements de la Cour supérieure de justice et de la Division du tribunal de la famille de la Cour supérieure de justice ont des ARD.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Droits de la personne, Types de discrimination, Âge
L’âgisme fait référence aux stéréotypes et attitudes négatives à l’endroit des personnes âgées ainsi qu’à la discrimination fondée sur l’âge.
Par exemple, l’âgisme c’est quand :
- un employeur n’embauche pas une personne d’un certain âge parce qu’il croit qu’elle a moins de valeur que quelqu’un plus jeune;
- un professionnel de la santé s’adresse à un membre de la famille ou au fournisseur de soins d’une personne âgée plutôt qu’à cette dernière même si elle est mentalement capable de décider de ses traitements.
Dans Droit criminel
Il s’agit d’une infraction criminelle. Comme son nom l’indique, l’agression sexuelle est une agression de nature sexuelle qui comprend toutes les formes d’activités sexuelles non désirées, comme l’attouchement, la relation sexuelle ou le baiser forcés. La victime peut être de sexe masculin ou féminin. Le conjoint d’une victime peut être accusé d’agression sexuelle. Cette infraction est identifiée selon les facteurs suivants :
- la partie du corps touchée;
- la nature du contact;
- la situation dans laquelle ce contact s’est produit;
- l’ensemble des circonstances entourant l’incident;
- le recours à des menaces ou à la force, le cas échéant.
Dans Emploi et travail, Droit de la famille, Aide sociale et pensions
Il s’agit d’une aide financière que le programme Ontario au travail (programme OT) vous verse pour vos coûts de subsistance, notamment le logement et l’épicerie. Cette aide peut aussi contribuer à payer certains médicaments sur ordonnance et certains services dentaires. Il se peut que vous soyez admissible :
- à une aide supplémentaire pour le coût d’un régime alimentaire spécial;
- à des prestations additionnelles, notamment pour les déplacements associés aux rendez-vous médicaux.
Il s’agit d’une aide financière à laquelle vous pourriez être admissible en attendant que le Tribunal de l’aide sociale juge votre appel.
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Mauvais traitements envers les personnes âgées, Santé et invalidité
Le terme « personne âgée » est habituellement utilisé pour parler d’une personne de plus de 65 ans. Par contre, il n’y a pas d’âge précis auquel une personne est considérée comme étant âgée. Certains utilisent le terme « aîné ».
Lorsqu’il est question de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, on peut aussi parler de personnes de moins de 65 ans.
Dans
Si votre audience est ajournée, cela signifie qu’elle est reportée à une autre date. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment si la Commission de la location immobilière n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.
Dans Droit du logement
On parle d’ajournement quand votre audience de la Commission de la location immobilière (CLI) est reportée à une autre date. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment si la CLI n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.
Dans Droit criminel
L’ajournement se dit d’une audience annulée et reportée à une date ultérieure. Cela peut se produire pour différentes raisons, notamment si vous n’êtes pas prêt à comparaître ou que le tribunal n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.
Dans Droit du logement
On dit que la Commission de la location immobilière (CLI) ajourne votre audience lorsqu’elle la reporte en fixant une nouvelle date d’audience. La CLI peut l’ajourner pour différentes raisons, par exemple si elle n’a pas le temps d’entendre votre affaire ce jour-là.