Glossaire
Dans Emploi et travail
Le feuillet T4 est un document préparé par votre employeur qui contient l’information dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus annuelle. L’information incluse dans le feuillet comprend notamment votre salaire, de même que les retenues pour l’impôt sur le revenu et les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.
Dans Emploi et travail
Votre gestionnaire de cas est la personne à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui s’occupe en premier de votre demande de prestations. Son nom figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission.
Votre gestionnaire de cas est la personne avec qui vous devez communiquer à la CSPAAT si vous avez des questions. C’est lui qui prend les décisions relatives à votre demande.
Il se peut que votre gestionnaire change, mais avec votre numéro de dossier, vous pourrez connaître son remplaçant.
Dans Emploi et travail, Rémunération
Le greffier est une personne qui travaille au palais de justice et qui est chargée notamment de délivrer des documents, de tenir les dossiers du greffe et de fixer les dates d’audience.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne au travail, Droits de la personne, Types de discrimination
Un grief est une plainte officielle portée par un syndicat contre un employeur. Les griefs sont réglés par des arbitres, soit des juges privés embauchés par le syndicat et l’employeur. Les arbitres reçoivent la plainte et déterminent si la situation dénoncée s’est vraiment produite. Si vous gagnez, l’arbitre peut obliger votre employeur à vous verser une somme d’argent, à changer les règles du lieu de travail ou à arrêter de vous traiter injustement.
Dans Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l'ordre public, Droit criminel, Arrestations et perquisitions de la police, Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne
Dans la législation ontarienne sur les droits de la personne, l’expression « handicap » englobe bon nombre de troubles. Il peut notamment s’agir d’un trouble physique, d’un trouble mental, d’une difficulté d’apprentissage, d’une déficience intellectuelle ou d’une maladie mentale. L’expression désigne aussi les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie.
Vous pouvez naître avec un handicap, ou avoir un handicap causé par une maladie ou une lésion.
Dans Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne
Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents, de photos, de plaisanteries ou de commentaires, notamment sur :
- la race, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe, un handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge;
- l’habillement, la façon de parler ou les pratiques religieuses;
- le fait de recevoir de l’aide sociale (dans le contexte du droit du logement);
- le casier judiciaire (dans le contexte du droit du travail).
Le harcèlement qui contrevient aux lois sur les droits de la personne constitue une forme de discrimination. Par exemple, il peut s’agir de votre employeur qui vous harcèle en raison de votre casier judiciaire ou encore d’un propriétaire qui harcèle un locataire vivant de l’aide sociale.
Le harcèlement est également interdit par la législation sur la santé et la sécurité au travail et par les lois qui protègent les locataires.
Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés. En général, les paroles ou les gestes sont répétés, mais un seul incident peut être considéré comme un cas de harcèlement si la victime se sent particulièrement blessée.
Dans Emploi et travail
Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés.
Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents, de photos, de plaisanteries ou de commentaires, notamment sur :
- la race, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, le sexe, un handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’âge;
- l’habillement, la façon de parler ou les pratiques religieuses.
Le harcèlement qui contrevient à la législation sur les droits de la personne constitue une forme de discrimination. Il est également interdit par la législation sur la santé et la sécurité au travail.
Dans Emploi et travail, Raisons
Les heures assurables sont les heures que vous avez travaillées dans le cadre d’un emploi couvert par le régime d’assurance-emploi. Vous devez travailler un certain nombre d’heures assurables pour obtenir des prestations d’assurance-emploi. Le nombre d’heures que vous devez travailler dépend du type de prestations d’assurance-emploi auquel vous faites la demande. Par exemple, vous devez habituellement travailler au moins 600 heures pour obtenir des prestations de maladie.
Dans Emploi et travail
Vous n’avez droit à aucune prestation d’assurance-emploi si vous êtes congédié pour inconduite.
En général, l’inconduite c’est adopter volontairement un mauvais comportement. C’est plus que de ne pas être en mesure de bien faire son travail. Voici quelques exemples qui pourraient constituer une inconduite :
- avoir un comportement menaçant ou violent;
- détruire intentionnellement des biens appartenant à l’entreprise;
- arriver en retard ou s’absenter sans permission;
- désobéir à une consigne de l’employeur.
Votre employeur peut mal interpréter ce que la loi considère comme une inconduite. Vous devriez donc demander des prestations d’assurance-emploi même si vous avez été congédié pour ce motif.
Dans Emploi et travail
Les prestations d’indemnisation des travailleurs sont des sommes versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour des lésions ou des maladies professionnelles.