Glossaire
Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions
Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions
Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.
Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.
Dans Emploi et travail
Selon la loi, l’employeur est tenu de retenir certains montants sur la paie d’un employé. C’est ce qu’on appelle des « retenues légales ».
Par exemple, il doit retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et celles au Régime de pensions du Canada (RPC).
Un employeur n’a pas le droit de retenir plus d’argent que ce que la loi autorise. De plus, il doit envoyer l’argent au bon endroit.
Dans Emploi et travail, Tribunaux et cours
La saisie-arrêt est une façon d’obtenir une somme qui vous est due en vertu d’une ordonnance du tribunal, mais que la personne visée refuse de vous payer. Pour lancer une procédure de saisie-arrêt, vous devez remplir des formulaires et suivre les règles de pratique applicables.
La somme pourra être saisie :
- du compte bancaire de la personne;
- des montants qu’elle reçoit, comme les chèques de loyer d’un locataire;
- de son salaire, si elle occupe un emploi.
Il y a certaines choses qui ne peuvent généralement pas être saisies, comme :
- l’assurance-emploi
- l’aide sociale
- les pensions (sauf si le créancier est un organisme gouvernemental)
Dans Emploi et travail
Selon la Loi sur les normes d’emploi, le salaire comprend le salaire normal, l’indemnité de vacances, la commission, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, les allocations de logement et de repas et l’indemnité de licenciement.
Il ne comprend pas les pourboires, les cotisations de l’employeur à un régime d’avantages sociaux et les versements auxquels un employé a droit en vertu d’un tel régime, et les indemnités pour frais, comme les allocations de déplacement.
Dans Emploi et travail
Le salaire majoré correspond à une fois et demie le taux de salaire normal. Les gens désignent souvent le salaire majoré par « taux et demi ». Les règles entourant les jours fériés confèrent à certains travailleurs le droit à un salaire majoré lorsqu’ils travaillent pendant une journée fériée.
Dans Emploi et travail
Selon la Loi sur les normes d’emploi, le salaire normal correspond à tout salaire gagné, autre que :
- la rémunération des heures supplémentaires;
- le salaire pour jour férié;
- le salaire majoré;
- l’indemnité de congé en cas de violence familiale ou sexuelle;
- l’indemnité de licenciement;
- l’indemnité de cessation d’emploi.
Dans Emploi et travail
Dans la plupart des emplois, les jours fériés sont chômés et payés. Pour calculer votre indemnité de congés payés :
- Additionnez vos gains (salaire normal + indemnité de congés payés) pour les quatre semaines de travail avant la semaine du jour férié.
- Divisez ce total par 20.
Dans Droit criminel, Emploi et travail, Droits de la personne, Droit des réfugiés
L’expression « suspension du casier » désigne ce qu’on appelait auparavant le pardon. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez demander sa suspension à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La suspension n’efface pas votre casier judiciaire, mais vous n’êtes plus tenu de le déclarer.
Il existe des règles sur la durée d’attente avant la présentation d’une demande de suspension et les documents à fournir.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours
Un syndicat est un groupe organisé d’employés qui négocient avec l’employeur les conditions d’emploi, notamment les salaires, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Les syndicats sont parfois appelés « organisations syndicales » ou « syndicats ouvriers ».