Glossaire
Dans Emploi et travail
L’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement ou l’indemnité tenant lieu de préavis. La Loi sur les normes d’emploi confère à certaines personnes le droit à une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’elles perdent leur emploi.
Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez été employé pendant 5 ans ou plus par votre employeur et, selon le cas :
- que ses dépenses salariales sont d’au moins 2,5 millions de dollars par année;
- que vous faites partie d’un groupe d’au moins 50 employés qui perdront leur emploi au cours d’une période de 6 mois en raison d’une baisse des activités.
Selon la règle de base, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, pour un maximum de 26 semaines.
Dans Emploi et travail
Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
S’il vous demande de partir sur-le-champ, sans préavis, il doit vous payer le salaire auquel vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance. Cette somme est une indemnité tenant lieu de préavis, ou une indemnité de licenciement.
Dans Emploi et travail
Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
S’il vous demande de partir sur-le-champ, sans préavis, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance. Cette somme est une indemnité tenant lieu de préavis, ou une indemnité de licenciement.
Dans Emploi et travail
Service Canada peut vous imposer une pénalité si vous lui fournissez des renseignements liés à votre demande d’assurance-emploi (AE) que vous savez faux ou inexacts. C’est ce qu’on appelle une infraction.
Si vous avez commis des infractions au cours des 5 dernières années, vous pourriez avoir besoin de travailler plus d’heures pour être admissible à l’assurance-emploi (AE).
Dans Emploi et travail
La Loi sur les normes d’emploi indique les normes minimales en vigueur pour la plupart des employés de l’Ontario, ainsi que les droits et les responsabilités des employés et des employeurs dans la plupart des lieux de travail.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements physiques si votre employeur vous fait du mal ou vous cause de la souffrance ou des blessures physiques. Par exemple, il peut :
- vous frapper, vous gifler, vous donner des coups de poing ou vous brûler;
- vous garder enfermé dans une pièce;
- vous forcer à vivre dans un endroit sale ou malsain;
- vous forcer à travailler dans des conditions dangereuses;
- vous forcer à prendre de la drogue ou de l’alcool.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements psychologiques si votre employeur vous menace, vous insulte ou vous fait peur pour obtenir ce qu’il veut. Par exemple, il peut :
- vous menacer de vous faire expulser du pays;
- vous traiter de noms.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements sexuels si votre employeur :
- vous force, avec ou sans arme, à vous livrer à des actes sexuels non désirés;
- utilise la force physique ou la menace pour avoir des rapports sexuels avec vous;
- vous force à avoir des rapports sexuels non désirés avec d’autres personnes;
- vous force à avoir des rapports sexuels alors que vous ne pouvez pas y consentir parce que vous avez une maladie ou un handicap, ou que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Dans Emploi et travail
La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.
Si la médiation réussit, l’employé et l’employeur concluent une entente. Ils n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour qu’un juge ou un arbitre tranche la question.
Dans Dettes et droits des consommateurs, Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours, Tribunal des droits de la personne
En médiation, les personnes qui ne s’entendent pas sur un point travaillent avec quelqu’un appelé médiateur. Le médiateur essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous les deux.
Un médiateur ne prend pas de décisions et ne force personne à accepter quoi que ce soit. Si les personnes parviennent à un accord après la médiation, elles peuvent soit :
- ne plus avoir une audience devant une cour ou un tribunal, où un juge ou un arbitre tranche la question, ou
- avoir une audience seulement pour les questions sur lesquelles elles ne s’entendent toujours pas.