Glossaire
Dans Emploi et travail
Être en quarantaine signifie que vous devez rester à distance des autres personnes parce que vous avez peut-être été en contact avec une personne atteinte d’une maladie grave.
Dans Dettes et droits des consommateurs
Le rapport de solvabilité, parfois appelé rapport sur le consommateur, renferme des données sur vos antécédents en matière de crédit. Il indique entre autres la ponctualité avec laquelle vous avez remboursé vos créances ou payé vos factures. Il indique également si vous avez déclaré faillite ou obtenu libération d’une faillite durant les 6 dernières années. Il ne faut pas confondre le rapport de solvabilité avec la cote de crédit.
Dans Droit criminel
La Couronne, le juge ou vous-même pouvez demander un rapport présentenciel. Ce rapport, écrit par l’agent de probation, aide le juge à bien comprendre vos antécédents personnels, votre situation actuelle et vos perspectives d’avenir avant de déterminer votre peine.
Dans Droit criminel
Si un résident temporaire ou un demandeur de résidence permanente est impliqué dans une activité criminelle, il peut se voir refuser l’entrée au Canada pour des raisons d’ordre criminel. Pour entrer au pays, il doit faire une demande de réadaptation. Il devra alors respecter certains critères établis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Dans Droit criminel
Une condamnation est un type de peine criminelle qui comprend un casier judiciaire permanent.
Si un juge ou un jury vous déclare coupable d’un crime, le juge décide de votre peine. Le juge peut soit vous condamner, soit vous libérer.
Mais si vous êtes un adolescent de moins de 18 ans, le juge n’a pas le droit de vous condamner. Il ne peut vous donner qu’une peine pour les adolescents.
Si le juge vous condamne, il vous infligera une sanction comme une amende, une probation ou une peine d’emprisonnement. Vous aurez également un casier judiciaire permanent.
Si le juge vous donne une absolution inconditionnelle, vous n’aurez aucune sanction et aucun casier judiciaire. Vous êtes libre.
Si le juge vous donne une absolution conditionnelle, vous n’aurez aucune peine mais vous devrez suivre certaines règles jusqu’à ce que l’absolution conditionnelle soit terminée. L’absolution conditionnelle peut durer jusqu’à 3 ans. Vous aurez un casier judiciaire temporaire jusqu’à ce que l’absolution conditionnelle soit terminée.
Dans Dettes et droits des consommateurs
Le redressement de crédit est un moyen d’améliorer votre cote de crédit, notamment en faisant corriger des données inexactes dans votre rapport de solvabilité ou en payant vos factures à temps.
Dans Dettes et droits des consommateurs
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte particulier vous permettant d’économiser de l’argent pour payer les études universitaires, collégiales ou dans une école de métier de votre enfant.
Les REEE offrent parfois des avantages fiscaux. Il y a toutefois certaines règles pour déposer de l’argent dans ce type de compte.
Dans Dettes et droits des consommateurs
Aussi appelé « régime d’épargne-retraite » (RER), le régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) est un compte particulier vous permettant d’économiser de l’argent pour votre retraite.
Les REER offrent parfois des avantages fiscaux. Il y a toutefois certaines règles pour déposer de l’argent dans ce type de compte.
Dans Aide sociale et pensions, Autres prestations
Un « réexamen » consiste à demander à Service Canada de réviser une décision. Il peut s’agir, par exemple, d’une décision relative à l’assurance-emploi (AE), aux prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux paiements du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Un(e) employé(e) de Service Canada examine la décision et décide de la modifier ou non. Il s’agit d’une personne différente de celle qui a pris la décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.
Dans Accidents de travail, Prestations de la CSPAAT, Droits en cas de blessures, Signaler une blessure
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), vous pouvez lui demander de la réviser et de la modifier. C’est ce qu’on appelle demander un réexamen. Par exemple, vous pourriez être en désaccord avec une décision concernant l’admissibilité aux prestations, le montant d’argent que vous recevez ou la durée pendant laquelle vous pouvez recevoir des prestations.
Habituellement, la personne qui a rendu la décision la réexamine. Mais parfois, ce sont les supérieurs de cette personne.
Lorsque vous demandez un réexamen, vous pouvez fournir de nouveaux renseignements et documents que la CSPAAT n’avait pas au moment où elle a pris la décision initiale.