Glossaire - Droit criminel
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit criminel, Droit de la famille
La violence familiale englobe les différentes formes de mauvais traitements, la négligence ou les préjudices que les adultes et les enfants peuvent subir dans le cadre de leurs relations personnelles.
Lorsque la violence a lieu entre les partenaires, il est question de violence conjugale ou entre partenaires.
Dans Droit criminel
Il s’agit d’une infraction criminelle. Vous êtes coupable de voies de fait si vous touchez, poussez ou tentez autrement d’employer la force contre une autre personne sans son consentement.
Dans Droit criminel
Il s’agit d’une infraction criminelle. Si vous commettez une voie de fait sur la personne d’un agent de police pour tenter de vous soustraire à une arrestation légale, vous pouvez être accusé de « voies de fait avec intention de résister à l’arrestation », dans les cas suivants :
- vous commettez une voie de fait contre l’agent de police;
- vous tentez de commettre une voie de fait contre lui;
- l’agent de police juge que vous tentez de commettre une voie de fait contre lui.
Dans Droit criminel
Il s’agit d’une infraction criminelle. Si vous commettez une voie de fait sur la personne d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, vous pouvez être accusé de « voies de fait contre un agent de la paix ». Les agents de police sont des agents de la paix, mais ce terme s’applique aussi à d’autres personnes, notamment aux gardiens de prison et aux huissiers en salle d’audience. Vous pouvez être accusé de cette infraction criminelle si :
- vous commettez une voie de fait contre l’agent de la paix;
- vous tentez de commettre une voie de fait contre lui;
- l’agent de la paix juge que vous tentez de commettre une voie de fait contre lui.
Dans Droit criminel
Est coupable de voies de fait contre un membre de la famille quiconque emploie, ou menace d’employer, la force contre son partenaire ou ex-partenaire, notamment en le poussant, en lui donnant des coups de poing ou de pied ou en tentant de le faire.
Dans Droit criminel, Types d'infractions, Mise en liberté sous caution, probation et présence au tribunal, Voie de fait, Conduite, Drogues, Armes à feu, Violence fondée sur le sexe, Harcèlement, Méfait, Vol, Menaces, Victimes et témoins
Le voyeurisme, c’est espionner quelqu’un ou le filmer dans une situation privée, ou pour des raisons de nature sexuelle, sans qu’il soit au courant ou sans son consentement. Par exemple, installer une caméra dans la chambre ou la salle de bain d’une personne ou prendre des captures d’écran durant un appel vidéo à caractère privé.
