Droit de l'immigration
- Programmes temporaires
- Parrainer les membres de la famille
- Demandes pour considérations d'ordre humanitaire
- En détention
- Permis de séjour temporaire
- Statut de résidence permanente
- Obtenir des prestations et des services
- Travailleurs migrants
- Citoyenneté canadienne
- Accusations criminelles
- Obtenir de l'aide juridique en droit de l’immigration
Toutes les questions par sujet
Programmes temporaires
Je suis arrivé au Canada quand j’étais enfant et j’ai été confié au système de protection de l’enfance. Puis-je rester ici de façon permanente?
957Mon pays d’origine est en crise. Est-ce que le Canada a un programme d’immigration temporaire qui pourrait m’aider?Mis à jour le 23 avril
1,200Parrainer les membres de la famille
Puis-je parrainer un membre de ma famille?
1,993Quels membres de ma famille puis-je parrainer pour la résidence permanente?
2,375Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit à l’étranger?
1,383Comment parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit à l’extérieur du Canada?
2,077J’ai demandé à parrainer quelqu’un à l’extérieur du Canada. Que se passera-t-il?
999Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit avec moi au Canada?
1,730Comment puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit au Canada?
1,549Je parraine mon conjoint ou partenaire. Quelles informations dois-je inclure?
1,675Puis-je parrainer mon enfant ou l’enfant de mon conjoint ou partenaire?
1,532Comment parrainer mon enfant ou l’enfant de mon conjoint ou partenaire?
1,247Ma demande de parrainage de mon parent a été refusée. Que puis-je faire?
1,608Demandes pour considérations d'ordre humanitaire
Quelle est la différence entre une demande d’asile et une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH)?
2,928Je suis actuellement au Canada. Puis-je demander la résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire?
2,444Je suis actuellement au Canada. Comment faire pour demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire?
2,254Je présente une demande pour considérations d’ordre humanitaire. De quelles preuves ai-je besoin?
1,945Dois-je demander un permis de séjour temporaire dans ma demande pour considérations d’ordre humanitaire?
2,118J’ai envoyé ma demande pour considérations d’ordre humanitaire à IRCC. Que se passera-t-il ensuite?
3,792Comment puis-je demander un contrôle judiciaire?
4,408En détention
Les audiences de contrôle des motifs de détention se tiennent-elles à distance?
1,230Je veux changer les conditions de ma libération. Que puis-je faire?
1,484Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?
2,059Qu’est-ce qu’une caution pour une personne détenue par les services d’immigration?
2,917Comment puis-je demander un contrôle judiciaire?
4,408Permis de séjour temporaire
Qu’est-ce qu’un permis de séjour temporaire et comment puis-je en demander un si je suis au Canada?
1,212Qu’est-ce qu’un permis de séjour temporaire et comment puis-je en demander un de l’extérieur du Canada?
1,619Statut de résidence permanente
Qu’est-ce qu’un titre de voyage pour résident permanent et comment puis-je demander ce document?
207Je suis arrivé au Canada quand j’étais enfant et j’ai été confié au système de protection de l’enfance. Puis-je rester ici de façon permanente?
957Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Que se passe-t-il si j’ai commis un crime à l’étranger?
976Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Que se passe-t-il si je commets un crime au Canada?
1,374J’ai une mesure d’expulsion suite à une condamnation pénale. Que puis-je faire?
3,653Comment puis-je faire remplacer ma carte de résident permanent (RP)?
2,241J’ai passé trop de temps à l’extérieur du Canada. Puis-je conserver mon statut de résident permanent ?
3,519Puis-je perdre mon statut de résident permanent si je passe du temps à l’extérieur du Canada?
3,884J’ai la résidence permanente et suis coupable d’un crime grave. Que se passera-t-il?
2,417Je suis un résident permanent accusé d’un crime. Dois-je quitter le Canada?
2,713Obtenir des prestations et des services
Suis-je admissible à l’aide financière du programme Ontario au travail si je ne suis pas un résident permanent ou un citoyen?
1,694Puis-je faire prolonger la durée de mon statut de résident temporaire?
1,917Puis-je bénéficier de l’Assurance-santé si je n’ai pas la résidence permanente?
939Puis-je travailler au Canada sans être résident permanent?
1,797Je viens d’immigrer en Ontario. Mes enfants peuvent-ils aller à l’école?
1,738Je n’ai pas de statut au Canada et j’ai besoin d’un médecin. Que devrais-je faire?
1,647Je n’ai pas de statut au Canada ni de carte Santé. Puis-je me faire vacciner contre la COVID-19 ou obtenir une preuve de vaccination?
1,430Travailleurs migrants
Je suis venu au Canada comme travailleur domestique. Quels sont mes droits?
1,370Je suis venu au Canada pour travailler à la cueillette et aux récoltes. Quels sont mes droits?
1,945Je suis venu au Canada pour travailler dans une ferme. Quels sont mes droits?
2,113Je suis un travailleur étranger temporaire. Quels sont mes droits?
1,439Citoyenneté canadienne
J’ai la résidence permanente au Canada. Devrais-je demander la citoyenneté?
4,371Suis-je admissible à la citoyenneté canadienne?
3,518J’ai la résidence permanente. Comment faire une demande de citoyenneté canadienne?
6,394Puis-je devenir citoyen si je ne peux passer l’examen de citoyenneté?
4,514Qu’arrivera-t-il après l’envoi de ma demande de citoyenneté canadienne?
3,866Ma demande de citoyenneté a été rejetée. Que puis-je faire?
2,501Accusations criminelles
J’ai une mesure d’expulsion suite à une condamnation pénale. Que puis-je faire?
3,653Je suis arrivé au Canada quand j’étais enfant et j’ai été confié au système de protection de l’enfance. Puis-je rester ici de façon permanente?
957Je suis un résident permanent accusé d’un crime. Dois-je quitter le Canada?
2,713J’ai la résidence permanente et suis coupable d’un crime grave. Que se passera-t-il?
2,417Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Que se passe-t-il si je commets un crime au Canada?
1,374Je n’ai pas la citoyenneté canadienne. Que se passe-t-il si j’ai commis un crime à l’étranger?
976Appels et contrôles judiciaires
Comment puis-je demander un contrôle judiciaire?
4,408Ma demande de parrainage de mon parent a été refusée. Que puis-je faire?
1,608Ma demande de citoyenneté a été rejetée. Que puis-je faire?
2,501Obtenir de l'aide juridique en droit de l’immigration
Où puis-je demander de l’assistance juridique pour mon statut d’immigration?
6,429Comment demander un certificat d’aide juridique?
4,104Comment me préparer à rencontrer un avocat ou un parajuriste?
2,774Comment puis-je me plaindre d’un avocat ou d’un parajuriste auprès du Barreau de l’Ontario?
4,067Comment faire pour déposer une plainte concernant les honoraires de mon avocat?
2,602Comment puis-je savoir, pour ma demande d’immigration ou d’asile, si mon représentant légal est fiable?
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